Préambule
Le présent site web, accessible à partir de l’adresse URL www.zoubeir-mrabet.com (Ci-après le Site Internet) est édité par le Cabinet ZM LAW, cabinet d’avocats exerçant sous forme individuelle, situé au 21, avenue Habib Bourguiba, Ariana, Tunis, Tunisie (Ci-après le Cabinet).
Le directeur de la publication du Site est Maitre Zoubeir Mrabet (email : contact@zoubeir-mrabet.com).
L’hébergeur du Site est la société www.ovh.tn
Le créateur du Site est www.ovh.tn
Les informations consultables sur ce Site ne constituent aucunement une offre de service, une recommandation ou une sollicitation d’offre de service.
Le Site Internet est réservé à l’utilisation privée de chaque utilisateur.
Le Site Internet et les données, informations et documents qu’il fournit, le cas échéant, n’ont qu’un objectif d’informations générale, et par définition non exhaustive sur le Cabinet ZM LAW. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni une sollicitation et/ou une offre de service au sens de la loi.
Article 1 : Fonctionnement
Notre Site www.zoubeir-mrabet.com est consultable 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 heures, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour que le Cabinet ZM LAW jugerait utiles et nécessaires.
Articles 2 : Données personnelles
« ZM LAW » s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectué à partir du Site Internet, soient effectués conformément à la Loi organique n°2004-63 du 27/07/2004, portant sur la protection des données à caractère personnel.
Par données à caractère personnel, le Cabinet ZM LAW entend toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres fournies sur le Site Internet et notamment pour contacter Maitre Zoubeir Mrabet.
Les informations ainsi fournies sur le Site Internet permettent uniquement le traitement des demandes de consultation, et le cas échéant les éventuels dossiers soumis à ZM LAW.
Les données à caractère personnel collectées sur notre Site Internet ne peuvent être transmises qu’aux avocats associés avec Maitre Zoubeir Mrabet dans le cadre du traitement d’un dossier déterminé, ainsi qu’au personnel administratif, ou prestataire de service informatique.
Vous disposez d’un droit d’opposition au traitement par « ZM LAW » des données personnelles vous concernant. Par ailleurs, vous disposez d’un droit d’accès, de communication, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant, recueillies lors de votre visite du Site.
Le Cabinet ZM LAW vous enverra sur simple demande copie des données à caractère personnel vous concernant moyennant le versement des couts de reproduction de celle-ci et autres frais divers.
Toutefois, le Cabinet ZM LAW peut s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère récurrent, répétitif et régulier.
Pour exercer vos droits mentionnés ci-dessus, il suffit d’adresser un courrier postal à l’adresse suivante : 21, avenue Habib Bourguiba, bur. 6-2, Arianna, 2080 – Tunisie.
Les informations personnelles collectées à partir du Site Internet sont conservées conformément aux règles prescrites par la Loi organique n°2004-63 du 27/07/2004, portant sur la protection des données à caractère personnel.
Article 3 : Propriété Intellectuelle.
La structure générale de notre Site Internet et l’ensemble du contenu diffusé (images, articles, photographies, logo, marque, vidéos, interview, textes, etc.) sont protégés par la législation en vigueur en Tunisie en matière de propriété intellectuelle et de droit d’auteur et la législation internationale en vigueur.
Tous les droits sont réservés, y compris les textes et les fichiers téléchargeables. Toute reproduction est interdite et doit être soumise impérativement à l’autorisation écrite de son auteur ZM LAW ; de même que pour toute adaptation partielle ou totale.
Article 4 : Responsabilité
Le Site Internet ZM LAW a pour finalité de présenter les activités du Cabinet.
Aucune information y figurant ne peut, en aucun cas, être interprétée comme un engagement, un mémorandum d’entente, une lettre d’intention, ou une information précontractuelle en gageant le Cabinet, ni comme une description de résultat de quelque manière quelle soit.
Maitre Zoubeir Mrabet décline toute responsabilité quant à la divulgation de secret en ce qui a trait à l’utilisation du courriel ou tout autre mode de communication faisant appel au réseau internet et pouvant être capté par un tiers.
La responsabilité du Cabinet ZM LAW ne peut, en aucun cas, être engagée du fait des effets directs ou indirects survenus suite à des erreurs de saisie de données, de coordonnées ou d’informations erronées et/ou non complètes.
Article 5 : Loi applicable
Le présent Site Internet est soumis au droit Tunisien.
