Vie sociétaire
Assemblées Annuelles
L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle nécessite une attention particulière dans la mesure où, elle est l’occasion aux associés de contrôler la gestion de la Société et constitue généralement les seuls moments de « confrontation directe » des associés avec les dirigeants. Les formalités entourant l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, sont nombreuses et les décisions prises en violation desdites règles sont susceptibles d’être annulées par recours judiciaire.
Nous assistons nos Clients dans la préparation des formalités d’information, de convocation et de publicité afférents aux Assemblées Générales Ordinaires. Nous rédigeons les projets d’actes et contrôlons la conformité des données à la réglementation légale en vigueur. Le Cabinet procède aussi aux formalités d’enregistrement de dépôt et de publicité auprès des organismes concernés.
Augmentation / Réduction de capital
Les variations du capital social accompagnent souvent des opérations de restructuration ou d’investissement. Un regard attentif sur le contexte économique de la décision est nécessaire afin d’opter pour la modalité juridique adaptée. Ce travail se fait en concertation avec les organes internes et le Commissaire aux Comptes de la société. Les droits des actionnaires susceptibles dans certaines figures d’être modifiés, des problématiques telles que la dilution de la participation, la suppression de droit préférentiel de souscription, le changement de contrôle, l’entrée d’un nouvel actionnaire, les autorisations de change sont à étudier en amont. Nous proposons des schémas prévisionnels et d’action adaptés, selon une approche casuistique, afin de minimiser les risques juridiques et fiscaux de l’opération.
Mise en conformité juridique des actes sociétaires
Le Code des Sociétés Commerciales Tunisien a été amendé ou complété à sept reprises depuis sa promulgation en date du 03 novembre 2000. D’autres amendements de textes de loi ont impacté les dispositions des statuts des sociétés commerciales, tel que la réglementation relative au Registre de Commerce et les décrets d’application. Dans cette plateforme juridique constamment mouvante, nous proposons une veille juridique afin de maintenir les actes de la société en conformité constante avec la réglementation en vigueur. En effet, nous accompagnons la société pour la tenue des Assemblées Générales Extraordinaires appelées à décider sur la mise en conformité juridique des statuts ou leur approbation, ainsi que dans la rédaction des versions mises à jour des statuts et l’établissement des registres sociétaires imposés par les lois en vigueur.
Liquidation-dissolution
La liquidation des sociétés en Tunisie est entourée d’un cadre légal procédural et pénal strict réglementant les étapes, les délais et les interdictions. Différents intervenants doivent interagir en connaissance de ladite réglementation notamment le liquidateur, l’Assemblée Générale des actionnaires et le Commissaire aux Comptes. Nous assistons nos clients dans les différentes étapes de liquidation, en passant par les convocations des Assemblées Générales, l’inscription des décisions prises au Registre de Commerce et leur publication légale, le suivi de l’établissement des documents comptables et des rapports de la liquidation et le cas échéant, la distribution des fonds et la répartition du boni de liquidation pour arriver à la radiation définitive de la société du Registre de Commerce.
